Mentions légales

Dénomination : LM2A Audit & Conseil — entreprise individuelle (EI).

Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.

Immatriculation : SIREN 878 047 745 — SIRET 878 047 745 00020 — Code APE 6920Z.

TVA intracommunautaire : FR 0E 878047745.

Contact : 07 44 82 88 19 — contact@cabinet-lm2a.fr.

Hébergeur du site : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Espace client : l'espace de dépôt et de consultation des documents est opéré par Pennylane, dont les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité s'appliquent à cet espace.

Les transferts sont chiffrés en TLS 1.2 minimum. Les transferts hors Union européenne éventuellement opérés par l'hébergeur sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Expertise comptable. Cabinet inscrit au Tableau de l'Ordre des experts-comptables de la région Paris Île-de-France sous le n° 14 0000 0595 01. Activité régie par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et le Code de déontologie (décret n° 2012-432 du 30 mars 2012).

Commissariat aux comptes. Inscrit sur la liste des commissaires aux comptes près la Cour d'appel de Paris, membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, n° 11 000 907 32. Mission exercée selon le Code de commerce et les normes d'exercice professionnel, sous la supervision de la Haute autorité de l'audit (H2A) et de la CNCC.

Indépendance : les missions de commissariat aux comptes et d'expertise comptable ne peuvent être exercées simultanément auprès d'une même entité.

Conformément à l'article 17 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et à l'article L. 822-17 du Code de commerce, le cabinet est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de assureur, adresse, police n° 000000. Couverture : France et Union européenne.

Toute mission fait l'objet d'une lettre de mission écrite et signée avant son commencement. Les honoraires sont fixés librement selon la complexité et le temps consacré ; ils ne peuvent être calculés d'après les résultats financiers du client.

Les professionnels du cabinet sont tenus au secret professionnel (article 226-13 du Code pénal, article 21 de l'ordonnance du 19 septembre 1945).

Lutte contre le blanchiment : en application des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, le cabinet est assujetti aux obligations de vigilance, d'identification de la clientèle et, le cas échéant, de déclaration de soupçon auprès de TRACFIN.

Responsable de traitement : LM2A Audit & Conseil, 61 rue de Lyon, 75012 Paris. Contact : contact@cabinet-lm2a.fr.

Finalités : réponse aux demandes de contact, exécution des missions, respect des obligations légales, sécurisation de l'espace client.

Bases légales : consentement (formulaire), exécution du contrat (lettre de mission), obligation légale (conservation, LCB-FT).

Conservation : demandes de contact 3 ans après le dernier échange ; pièces comptables et dossiers de travail 10 ans.

Destinataires : collaborateurs habilités du cabinet et sous-traitants techniques (hébergement, stockage), liés par une clause de confidentialité. Aucune cession à des tiers.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et directives post mortem, sur justificatif d'identité. Réclamation possible auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Ce site n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité de la session de dépôt, dispensés de consentement selon les recommandations de la CNIL. Aucun cookie publicitaire ou de réseau social n'est déposé.

L'ensemble des contenus de ce site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du cabinet. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les informations publiées ont une valeur informative générale ; elles ne constituent ni une consultation ni un conseil personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet en cas d'utilisation isolée.